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INVESTISSEURS !
DECOUVREZ LE NOUVEAU DISPOSITIF DE REDUCTION D’IMPOT SUR LE REVENU APPELE DISPOSITIF “SCELLIER“
En raison des difficultés importantes rencontrées par le secteur de l’immobilier, le Parlement a procédé à une profonde réforme des mécanismes fiscaux d’incitation à l’investissement locatif privé
- Les dispositifs “Robien“ et “Borloo“ neufs seront supprimés à la fin de l’année 2009
- Un nouveau mécanisme temporaire, appelé dispositif “Scellier“ a été créé. Ce dispositif de réduction d’impôt s’appliquera pendant 4 ans de 2009 à 2012
Les dispositifs d’amortissement “Robien“ et “Borloo“ cohabitent pendant un an avec le nouveau dispositif
Caractéristiques de ce nouveau dispositif
- Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
L’acquéreur d’une maison neuve destinée à la location peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% de son prix d’acquisition, dans une limite de 300 000 €, soit 75 000 € de réduction d’impôt maximum répartis sur 9 ans
- A compter du 1er janvier 2011 et jusqu’à fin 2012
La réduction sera ramenée à 20 % de son prix d’acquisition
- Si le logement est loué dans des conditions relevant du dispositif Borloo (plafonds de loyer et de revenus du locataire) un abattement de 30 % peut-être pratiqué sur les revenus bruts. Si le logement continue à être loué après les 9 ans, le contribuable continue à bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle égale à 2% du prix de revient du logement pendant au plus 6 années supplémentaires
Conditions d’application du nouveau dispositif
- Logements qui ont fait l’objet d’une demande de permis de construire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 3012, sous réserve que la construction soit achevée au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit cette demande
- L’application de ce dispositif est réservé aux seuls logements respectant la réglementation thermique en vigueur. (Aujourd’hui toutes les maisons construites par Maisons d’en France Midi-Méditerranée respectent la réglementation thermique 2005 en vigueur à ce jour).
- La maison doit être construite en zones 1, 2 et 3 correspondant aux zones A, B1, B2 du zonage établi pour les amortissements “Robien“ et “Borloo“. Les investissements réalisés en zone C ne peuvent pas bénéficier de la nouvelle réduction d’impôt (sauf en 2009 avec les amortissement "Robien" et "Borloo").
Engagement de l’investisseur bailleur
- Engagement de louer à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans
- La mise en location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement
- Le loyer ne doit pas dépasser le plafond fixé pour le dispositif "Robien" actuel dit "Robien recentré"
• En zone A : 21,65 € par m2
• En zone B1 : 15,05 € par m2
• En zone B2 : 12,31 € par m2
Plafond 2009
Surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m2
- Les ressources du locataire ne sont pas plafonnées
- Limitation de la réduction d’impôt à l’acquisition d’un seul logement par an
Pour plus de renseignements
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